J.O. 246 du 23 octobre 2003
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Arrêté du 21 octobre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFP0301969A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire des catégories d'emplois des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 23/10/2003 page 18025 à 18026
Article 2
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert